Conditions Générales de Ventes

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Les services que Nous offrons via le site Web RiceDigital.fr (le « Site ») sont soumis aux Conditions d’utilisation du site Web et aux Conditions commerciales présentées ci-dessous, formant ensemble les conditions générales (« Conditions générales de vente »). En utilisant le Site, vous acceptez, sans limitation ou qualification, ces Conditions générales de vente. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales de vente, veuillez ne pas utiliser ce Site.

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Nous nous réservons le droit de mettre à jour les Conditions générales de vente à tout moment. Le cas échéant, Nous fournirons l’accès aux nouvelles Conditions générales de vente sur la page d’accueil du Site. Les nouvelles Conditions générales de vente prendront effet immédiatement et régiront toutes les transactions effectuées avec Nous via le Site. Si vous n’acceptez pas la nouvelle version des Conditions générales de vente, vous devez cesser d’utiliser le Site.

 

Conditions d’utilisation du site Web

 

Accès au Site

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Nous nous réservons le droit, à Notre discrétion, de retirer, suspendre ou modifier le Site, certaines fonctionnalités ou parties du Site, avec ou sans préavis, si Nous avons des raisons de le faire. Il se peut également que le Site, certaines fonctionnalités ou parties du Site, ne soient pas accessibles à certaines périodes, de façon programmée ou non programmée. Vous convenez que Nous ne sommes pas responsables envers vous ou n’importe quelle tierce partie en cas de retrait, de modification, d’indisponibilité, de suspension ou d’interruption du Site ou de tout autre service disponible sur ou via le Site.

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Usage du Site

Ce Site est destiné à un usage personnel et commercial.

En utilisant le Site et les informations disponibles sur le Site, vous convenez de ne pas :

(a) publier, diffuser ou transmettre des publicités ou du matériel promotionnel non autorisés, des chaînes de lettres, du courrier indésirable ou tout autre type de courrier électronique de masse non sollicité à des personnes ou des entités qui n’ont pas accepté de faire partie de telles listes de diffusion ;

(b) omettre, supprimer, contrefaire ou déformer des informations diffusées, y compris les en-têtes, les courriers électroniques de retour et les adresses IP, ni manipuler les identifiants Internet afin de masquer l’origine de tout contenu ;

(c) imiter une personne ou une entité, déformer ou ne pas déclarer une affiliation à une personne ou une entité ;

(d) entreprendre d’activités visant à dissimuler ou masquer votre identité ou vos coordonnées ;

(e) envoyer des messages de harcèlement et/ou menaçants à d’autres personnes ;

(f) faire du « flooding », c’est-à-dire du ping flooding et du bombardement d’e-mails (envoyer de grandes quantités d’e-mails à maintes reprises à la même adresse e-mail) ;

(g) utiliser les informations disponibles sur le Site pour toute activité à caractère illégal, immoral ou antisocial allant à l’encontre de toute loi ou règle applicable ou susceptible de porter préjudice à Notre nom ou réputation ;

(i) harceler qui que ce soit électroniquement ou de toute autre manière ; ou

(j) prendre part à toute activité sur Internet qui violerait les droits à la vie privée de qui que ce soit, incluant mais sans s’y limiter, la collecte et la distribution des données à propos des usagers d’Internet sans leur autorisation.

Vous acceptez la responsabilité liée à vos propres communications et acceptez de ne pas poster, diffuser ou transmettre du contenu :

(1) renfermant des informations personnelles identifiables appartenant à des mineurs ;

ou

(2) destiné à des fins commerciales, proposant des publicités ou voué à encourager une personne à acheter ou à vendre des services ou à faire des dons.

 

Exactitude de l’information

Nous ferons des efforts raisonnables pour Nous assurer que les informations présentées sur le Site sont exactes, mais les commentaires et autres éléments postés sur le Site n’ont pas vocation de conseil ou d’autorité. Sauf dans la mesure d’application de Nos Conditions commerciales (indiquée ci-dessous), Nous ne garantissons pas que les informations présentées sont exactes, complètes ou actualisées et, conformément aux lois en vigueur, Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perte ou de dommages causés par la confiance que vous ou quelqu’un d’autre accorderez à ces informations.

 

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du Site est protégée par le droit d’auteur. Nous, ou Nos concédants, possédons les droits d’auteur et/ou droits relatifs aux bases de données pour la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration d’un tel contenu et du contenu original. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions générales de vente, rien ne vous confère de droit sur la propriété intellectuelle Nous appartenant ou appartenant à Nos concédants. Vous ne pourrez faire valoir ou obtenir aucun de ces droits et ne pourrez ni utiliser, ni copier, ni reproduire, ni modifier, ni publier, ni transmettre, ni exploiter de quelconque façon, ni participer au transfert ou à la vente de Notre nom, de Nos marques commerciales, de Nos logos, de toute autre marque de propriété, ou de tout contenu du Site, en partie ou en totalité, excepté dans les cas prévus par les présentes Conditions générales de vente.

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Les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions générales de vente seront résiliés immédiatement en cas de violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation.

 

Communications

Bien que Nous sommes toujours heureux d’avoir de vos nouvelles, Notre politique est de n’accepter que le matériel créatif, les idées ou les suggestions que Nous avons expressément demandés. Cela permet d’éviter les malentendus si vos idées sont semblables à celles que Nous avons développées de manière indépendante. Ainsi, Nous vous demandons de ne pas Nous envoyer de créations originales telles que des œuvres originales, etc. Tout matériel ou communication que vous enverrez au Site via courrier électronique ou autre sera traité comme non-confidentiel et non-breveté. Nos associés ou Nous-même pourrons utiliser tout ce que vous envoyez ou publiez dans n’importe quel but, incluant mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication ou l’émission. Nous sommes libres d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toutes techniques contenus dans les communications que vous envoyez au Site pour n’importe quel motif, incluant mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et le marketing de produits.

En tant que client de Notre Site, vous êtes susceptible de recevoir de temps en temps des offres promotionnelles et des informations envoyées par Nous (ou Nos partenaires favoris). Si vous ne voulez pas recevoir celles-ci, veuillez envoyer un e-mail ayant pour objet « unsubscribe/me désabonner » à « sadie@funstock.co.uk ».

 

Votre compte sur le Site

Vous pouvez créer un compte sur le Site en cliquant sur le lien Votre compte sur la page d’accueil et en suivant les étapes détaillées à l’écran. Veuillez noter qu’il vous sera demandé de fournir des informations, dont une adresse e-mail valide et votre adresse postale. Celle-ci doit correspondre à l’adresse liée au moyen de paiement que vous avez choisi. Des informations erronées pourraient faire échouer votre commande.

Vous pouvez modifier vos informations à n’importe quel moment en vous connectant ou lorsque vous passerez votre prochaine commande. Pour ce faire, choisissez « Modifier vos informations » sur l’écran de « Paiement » ou connectez-vous, consultez votre compte et suivez les liens adéquats.

Veuillez remarquer que Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte s’il semble y avoir eu violation des présentes Conditions générales de vente, y compris la transmission de détails erronés à l’inscription ou toute autre mauvaise utilisation du Site. Toute personne détenant un tel compte suspendu ou supprimé ne doit pas s’inscrire à nouveau sur le Site sans Notre accord préalable.

 

Sites liés

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les contenus publiés sur les autres sites Web présentés en hyperliens sur le Site et Nous n’approuvons aucun contenu publié sur des sites Web en hyperliens. La mise à disposition de liens n’implique pas que Nous ayons une affiliation quelconque avec leurs gestionnaires. Nous ne serons pas tenus responsables de pertes ou dommages causés par ou attribués à l’utilisation de contenu, marchandises ou services disponibles sur ces sites en hyperliens.

 

Conditions commerciales

 

Politique de prix

Nous améliorons constamment Notre service afin de nous assurer que la fidélité de nos clients ne soit pas simplement due aux prix attractifs des produits que nous proposons.

Les prix des produits en vente sur le Site sont tels qu’affichés sur le Site, sauf erreur ou omission. Les prix sont en euros (€) (sauf indication contraire), incluent la TVA selon les taux en vigueur, mais excluent les frais de livraison (sauf indication contraire). Les frais de livraison seront clairement indiqués au moment de la commande et additionnés au montant total lors de la sélection du service de livraison parmi les options disponibles. Les prix et frais de livraison indiqués sont uniquement valables et effectifs pour la France.

Les prix peuvent changer à n’importe quel moment avant la validation de votre commande.

Dans le cas peu probable où le prix d’un article aurait été mal affiché sur le Site, Nous vous contacterons pour vous demander si vous souhaitez maintenir votre commande avec le prix adéquat. Si vous ne souhaitez pas la maintenir ou si Nous ne recevons pas d’instructions de votre part, Nous annulerons votre commande et toute somme débitée sur votre carte de débit/crédit sera intégralement remboursée sur la même carte. Nous ne serons pas obligés de fournir des produits à un prix erroné.

Un seul code promotionnel peut être appliqué par commande. Les prix réduits sont valables une semaine (sauf mention contraire). Un prix réduit est défini comme: « une réduction du prix » sur le site (avant qu’un code promotionnel ne soit appliqué) ». Nous nous réservons le droit de refuser de conclure une vente avec qui que ce soit, sans justification. Les prix et les offres sont sujets à modification sans avertissement, indépendamment des autres clauses.

 

Restrictions liées à l’âge

Tout produit avec une classification BBFC (British Board of Film Classification) ou PEGI (Pan-European Game Information) sera clairement indiqué comme tel sur la page produit de cet article. Pour de plus amples renseignements sur la classification BBFC, voir le site Web Video Standards Council, ou sur la classification PEGI, voir le site Web www.pegi.info ou enfin nous contacter via « Nous Contacter », sur le site RiceDigital.fr.

Avertissement : Il est illégal d’essayer d’acheter un titre certifié si vous n’avez pas l’âge requis ou d’essayer d’acheter un tel titre pour le compte d’un tiers n’ayant pas l’âge requis.

Les personnes passant commande pour l’achat de produits sur le Site confirment avoir l’âge approprié pour recevoir et visionner le ou les titres certifiés commandés.

Toute personne commandant un produit pour un tiers certifie par la présente que ledit tiers a l’âge approprié pour recevoir et visionner le ou les titres certifiés commandés.

Nous nous réservons le droit de ne pas vendre tout produit exigeant un âge minimal si Nous croyons raisonnablement que le client n’a pas l’âge approprié.

 

Informations concernant les produits

Nous avons pris les mesures nécessaires pour afficher aussi précisément que possible les photos des emballages, les descriptions de produits, les captures d’écran, les documentations et autres informations concernant Nos produits sur les images apparaissant sur le Site. Cependant, puisque les détails que vous verrez dépendront de votre écran, Nous ne pouvons garantir que l’affichage de celui-ci reflète exactement les détails du produit que vous obtiendrez à la livraison. Les détails du produit sont susceptibles de changer et peuvent ne pas être représentatifs du produit fini.

Les offres doivent être utilisées séparément (en ligne ou ailleurs). Nous nous réservons le droit de limiter les offres à un achat par foyer à notre discrétion. Toutes les offres sont disponibles dans la limite des stocks. Les offres peuvent être retirées sans préavis.

La présence d’un produit sur le Site ne garantit pas sa disponibilité. Les produits, les prix et les conditions techniques sont susceptibles de changer à n’importe quel moment, et ce sans préavis.

Veuillez remarquer que le Site ne propose que des jeux, consoles et accessoires PAL du Royaume-Uni (sauf indication contraire).

 

Commandes pour les ventes et achats

Vous pouvez passer commande pour acheter un produit en vente sur le Site en suivant les instructions affichées à l’écran après avoir cliqué sur l’article qui vous intéresse. Vous aurez l’opportunité de vérifier et de corriger les erreurs effectuées dans votre commande jusqu’au moment où vous validerez celle-ci (en cliquant sur « Continuer vers le Paiement Sécurisé » sur la page « Vérifier et confirmer » lors du paiement).

Toutes les commandes passées sont soumises à Notre acceptation. Nous pouvons décider de ne pas accepter votre commande pour n’importe quelle raison et, le cas échéant, Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers. Dans ce cas, Nous vous enverrons un e-mail pour vous informer dès que possible.

Une fois votre commande en cours, vous recevrez un e-mail détaillant son numéro de référence et le ou les produits que vous avez commandés. Veuillez remarquer que cet e-mail fait uniquement office de résumé et pas de confirmation de votre commande.

La confirmation de votre commande et l’établissement d’un contrat entre vous et Nous auront lieu lorsque Nous vous enverrons un e-mail de confirmation établissant que les produits que vous avez commandés vous ont été envoyés, sauf si Nous vous avons signalé que Nous n’acceptons pas votre commande ou si vous avez déjà annulé celle-ci conformément aux dispositions ci-dessous (voir Annuler une commande).

Bien que Nous nous efforçons d’offrir des informations exactes concernant les stocks disponibles sur le Site, il peut arriver que certains produits ne soient pas disponibles. Le cas échéant, Nous annulerons votre commande, vous enverrons un e-mail pour confirmer l’annulation et toute somme débitée par Nos soins sur votre carte de débit/crédit sera intégralement remboursée sur la même carte.

 

Précommandes

Ce sont les commandes d’articles qui ne sont pas encore disponibles. Vous pouvez passer une précommande via le Site et, dans la mesure du possible (et sous réserve de disponibilité), ces commandes vous seront livrées le jour avant la sortie, afin que vous les receviez le jour de la sortie. Les dates de sortie sont fixées par les fabricants et sont susceptibles d’être modifiées. Nous ne sommes donc pas responsables en cas de changement de la date de sortie que Nous avons communiquée.

Les précommandes seront fournies au prix le plus bas : celui applicable lors de la commande ou celui applicable lorsque la commande est traitée avant d’être livrée.

La totalité de la somme sera débitée de votre carte au moment de la vente et votre commande vous sera envoyée à temps pour la sortie.

 

Paiement

Nous ne pouvons accepter votre commande tant que vous ne l’avez pas entièrement payée. Vous pouvez payer par n’importe quelles cartes de crédit ou de débit principales (dont American Express). Le paiement sera débité au moment où vous soumettrez votre commande, en général juste avant que celle-ci ne vous soit envoyée.

Pour les précommandes, votre carte fera l’objet d’un contrôle préalable pour des raisons de sécurité. L’intégralité du montant de votre commande sera débité au moment de l’achat. En cas de modification de la date de sortie, vous en serez informé par e-mail et aurez deux options : a) maintenir la commande ou b) obtenir un remboursement intégral.

Lorsque vous soumettez votre commande, vous confirmez que la carte de paiement utilisée vous appartient et que vous avez l’âge requis pour le titre acheté.

Les détenteurs de cartes de crédit et de débit sont sujets à validation, à la vérification antifraude et à une autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement, Nous n’accepterons pas votre commande, Nous ne serons pas obligés de vous informer de la raison du refus et Nous ne serons pas responsables du retard ou d’une non-livraison. Nous ne sommes pas responsables si l’émetteur de votre carte vous facture en raison de votre paiement par carte de crédit ou de débit suite à votre commande.

Vous Nous autorisez à débiter votre carte de paiement pour recouvrir toutes les charges et sommes qui Nous sont dues.

 

Livraison

Sous réserve de disponibilité, Nous déploierons des efforts raisonnables pour livrer les produits commandés le plus rapidement possible après confirmation de la commande. Un délai de livraison estimé vous sera indiqué au moment de la commande. Si les marchandises ne sont pas disponibles à la livraison dans les 30 jours suivant la commande, vous serez en droit d’annuler votre commande et de recevoir un remboursement intégral de toute somme versée. Les commandes de produits en stock ou non précommandés effectuées avant 13 heures sont généralement expédiées le jour même.

Nous n’effectuons aucune livraison vers des boîtes postales. Pour plus d’informations sur Nos zones de livraison, frais de livraison et délais de livraison estimés, consultez Notre page sur les délais de livraison.

Les frais de livraison seront clairement indiqués au moment de la commande et additionnés au montant total lors de la sélection du service de livraison parmi les options disponibles. Les prix et frais de livraison indiqués sont uniquement valables et applicables pour le Royaume-Uni (sauf indication contraire).

Nous livrerons les produits commandés à l’adresse de livraison valide fournie par vos soins. Les commandes de plus de 200 euros peuvent uniquement être expédiées à l’adresse du propriétaire de la carte. Nous ne pouvons pas livrer les articles d’une même commande à plusieurs adresses différentes. Nous livrons actuellement Nos produits partout dans le monde. Certaines livraisons peuvent nécessiter une signature pour confirmer leur réception.

Nous vous préviendrons par e-mail si la livraison de votre commande risque d’être retardée. Nous nous réservons le droit d’expédier les commandes à l’adresse de facturation uniquement, à Notre seule discrétion.

Si vous commandez deux articles ou plus et que l’un de ces articles n’est pas en stock, Nous vous contacterons (à l’aide des coordonnées fournies au moment de la commande ou sur votre compte) pour discuter d’éventuels changements à apporter à votre commande. Aucuns frais postaux supplémentaires ne vous seront facturés pour les commandes dont les articles retardés seront envoyés séparément.

Une fois livrés (ou reçus), les produits commandés deviendront votre propriété (à condition qu’ils aient été payés en intégralité) et seront sous votre responsabilité. Sauf en cas de produits endommagés ou défectueux au moment de la livraison ou d’erreurs de livraison, Nous n’acceptons aucune responsabilité quant à leur perte, aux dommages subis ou à leur destruction après la livraison.

En raison des restrictions douanières, juridiques, réglementaires et pratiques s’appliquant aux commandes effectuées en dehors du Royaume-Uni, la livraison de certains de Nos produits peut s’avérer impossible pour certaines destinations en dehors du Royaume-Uni. Nous nous réservons le droit d’établir ce qui peut et ne peut pas être livré en dehors du Royaume-Uni.

Veuillez noter que de nombreux pays imposent des restrictions sur l’importation de certains produits ou matériaux. Les produits que vous commandez en dehors du Royaume-Uni peuvent être soumis à des droits, taxes ou prélèvements supplémentaires au moment de l’importation. Ces droits et taxes sont prélevés lorsque le produit atteint le pays de destination et ces frais sont à votre charge.

Si vous commandez sur ce Site des marchandises pour des livraisons à l’étranger, veuillez noter que vous serez considéré comme l’importateur. Il vous revient de déterminer les restrictions de livraison applicables à Nos produits vers la destination choisie et vous vous engagez à vous conformer aux lois et règlementations du pays de réception des marchandises. Nous vous recommandons de contacter les autorités douanières locales ou services postaux locaux (le cas échéant) pour en savoir plus sur les restrictions douanières et frais éventuels avant d’effectuer votre commande.

 

Retard de livraison

Vous pouvez vérifier le statut actuel de la livraison de votre commande à tout moment en vous connectant à votre compte. De plus, Nous vous enverrons un e-mail (à l’adresse e-mail fournie lors de votre inscription) vous informant de tout changement du statut de votre commande, y compris au moment de l’expédition.

Votre commande devrait vous parvenir dans les 10 jours suivant l’expédition (dimanches non compris) pour les commandes nationales et dans les 28 jours pour les commandes internationales. Nous ne prendrons en compte aucune réclamation de perte durant le transport avant la fin de la période maximale de livraison. Si vous estimez que le délai d’une livraison est dépassé, veuillez Nous contacter par message via la fonction « Nous contacter » sur Notre Site ou contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : support@funstock.fr.

Si le nombre de jours ouvrables requis est écoulé, veuillez imprimer le formulaire de réclamation Royal Mail ci-dessous, sans oublier de le signer. Vous pouvez envoyer le formulaire par courrier à l’adresse FunStockVenture House, Fifth Ave, Letchworth Garden City, Hertfordshire SG6 2HW, Royaume-Uni, ou par e-mail à support@funstock.fr. Pensez à conserver votre preuve d’envoi. Si vous avez la possibilité de scanner le formulaire avec une signature valide, envoyez-le par e-mail à : support@funstock.fr.

Veuillez noter que ceci s’applique uniquement aux expéditions postales standard au Royaume-Uni.

Pour les requêtes concernant des commandes à l’international ou Parcel Force, veuillez contacter Notre Service Client.

Formulaire de réclamation Royal Mail (se rendre ici)

 

Politique d’annulation et de retours

Vous pouvez annuler votre commande (ou une partie de la commande) à tout moment avant sa livraison. Veuillez noter qu’il peut s’avérer impossible d’annuler l’expédition des produits commandés, auquel cas vous devrez retourner les produits, conformément aux dispositions indiquées ci-dessous.

Vous pouvez annuler votre commande en Nous contactant soit par email soit par courrier conformément aux dispositions suivantes.

À moins que les articles soient endommagés ou défectueux au moment de la livraison, vous ne pouvez annuler votre commande que si :

(i) dans le cas d’un logiciel neuf, les articles sont comme neufs, en état d’être revendus, inutilisés, intacts et dans l’emballage scellé d’origine ;

(ii) dans le cas d’un logiciel et/ou de matériel d’occasion, les articles se trouvent dans le même état qu’à la livraison, n’ont pas été utilisés par vous-même (ou uniquement dans une mesure raisonnablement nécessaire pour les examiner), n’ont pas été endommagés et, s’il s’agit d’un jeu ou d’un logiciel, sont encore dans l’emballage scellé d’origine (le cas échéant).

Si vous annulez la commande d’un article acheté dans le cadre d’une réduction ou d’une offre promotionnelle, tous les articles de la commande sont soumis aux mêmes conditions et doivent être retournés pour bénéficier d’un remboursement intégral. Si vous ne retournez pas tous les articles, le montant du remboursement sera ajusté en conséquence et à notre seule discrétion. Pour annuler partiellement une commande dans le cas d’un article regroupant plusieurs produits, vous devrez contacter notre Service.

Tous les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande. Jusqu’à ce que les articles nous soient retournés, vous devez les conserver et en prendre un soin raisonnable.

Tous les produits doivent être retournés avec leur emballage d’origine. Les produits doivent être expédiés dans un emballage protecteur approprié. Nous vous conseillons de conserver un accusé d’envoi et de contracter une assurance postale suffisante pour couvrir la valeur des produits retournés.

En cas d’annulation d’une commande, toute somme débitée par nos soins sur votre carte de débit/crédit sera remboursée sur cette même carte.

 

Produits endommagés ou défectueux

Dans le cas peu probable où vous recevriez un produit endommagé ou défectueux à sa livraison, ou différent de l’article commandé, nous pouvons vous proposer une réparation, un échange ou un remboursement approprié, conformément à vos droits légaux.

Si vous estimez qu’un produit présentait un défaut ou était endommagé avant sa livraison, veuillez Nous le retourner.

Notre politique sur les produits endommagés et défectueux n’affecte pas vos droits statutaires.

 

Notre responsabilité

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des produits que vous commandez. Dans la mesure permise par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité pour les pertes indirectes, spéciales ou consécutives ; les pertes n’étant pas raisonnablement prévisibles ; ni les pertes commerciales de toute nature (y compris les pertes de profits, de contrats, de clientèle, d’opportunités et autres pertes similaires) découlant de l’utilisation du site ou d’un produit ou service acheté sur le site, ou se rapportant à cette utilisation.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun retard ou manquement vis à vis de nos obligations dans la mesure où l’exécution desdites obligations est entravée par un évènement ou des facteurs raisonnablement indépendants de notre volonté.

Nous assumons toute responsabilité en cas de décès ou blessures corporelles causés par notre négligence, toute responsabilité en cas de représentation frauduleuse et toute autre responsabilité ne pouvant être exclue en vertu du droit anglais.

Aucune disposition de cette section ou des conditions générales de vente n’affecte vos droits statutaires.

 

Droits de distribution

Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions imposées par le distributeur ou producteur de tout produit, service ou contenu soumis à des droits d’auteur, et vous vous engagez en particulier à ne pas :

(a) reproduire le contenu que nous vous fournissons à des fins de vente, à des fins de location ou à toute autre fin ; ou

(b) diffuser tout contenu soumis à des droits d’auteur dans des espaces publics ou à des fins lucratives.

 

Généralités

Dans le cas où une partie de ces Conditions générales de vente serait considérée comme illégale, non valide ou non applicable, les dispositions en question seront supprimées et le reste des Conditions générales de vente demeurera pleinement en vigueur.

Tout manquement de Notre part dans l’application d’un droit n’implique pas la renonciation de ce droit. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer les droits accordés dans le cadre de ces Conditions générales.

Vous et Nous convenons que le droit anglais s’applique à ces Conditions générales de vente et que tout litige découlant de celles-ci ou se rapportant à celles-ci devra être réglé par les tribunaux anglais, à moins que vous ne résidiez dans une autre partie du Royaume-Uni, auquel cas le droit applicable dans cette partie du Royaume-Uni s’appliquera et tout litige sera soumis à ses tribunaux. Nous sommes tenus par la loi de vous informer que les achats peuvent être conclus en anglais seulement et qu’aucune exigence de déclaration publique ne s’applique. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre accès à ce Site et à Nos services en ligne à tout moment, avec ou sans motif ni préavis.

Un exemplaire de ces Conditions générales de vente est disponible sur demande écrite transmise à : Terms and Conditions, FunStockVenture House, Fifth Ave, Letchworth Garden City, Hertfordshire SG6 2HW, Royaume-Uni.

Toute notification légale doit Nous être envoyée à l’adresse spécifiée à la fin de ces Conditions générales de vente.

 

Assistance

Pour toute question concernant Notre service, le Site ou des produits achetés auprès de Nous (par exemple, des problèmes techniques), veuillez Nous contacter.

E-mail : support@funstock.fr.

Courrier :FunStockVenture House, Fifth Ave, Letchworth Garden City, Hertfordshire SG6 2HW, Royaume-Uni

 

Mises à jour

Ces Conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 juillet 2015.

 

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Nous vous aidons désormais à recycler vos vieux équipements électriques.

Si vous achetez un nouvel équipement électrique, Nous recyclerons votre ancien appareil (et tout autre petit équipement électrique dont vous disposez) gratuitement.

 

Pourquoi recycler ?

Les équipements électriques indésirables sont le type de déchets se développant le plus au Royaume-Uni.

De nombreux appareils électriques peuvent être réparés ou recyclés, préservant ainsi les ressources naturelles et l’environnement. Si vous ne les recyclez pas, les équipements électriques terminent dans des décharges dans lesquelles des substances dangereuses se répandent et contaminent les sols et l’eau, nuisant à l’environnement comme aux hommes.

 

Nous pouvons vous aider

Nous sommes heureux d’offrir à Nos clients la chance de recycler leurs vieux équipements électriques à l’achat d’un appareil neuf.

Veuillez contacter support@funstock.fr pour plus d’informations sur la démarche à suivre pour Nous faire parvenir vos équipements DEEE.

Pour vous rappeler que les vieux équipements électriques peuvent être recyclés, ils sont désormais marqués du symbole d’une poubelle sur roues barrée d’une croix. Merci de ne pas jeter vos équipements électriques (y compris ceux marqués du symbole de la poubelle barrée d’une croix) dans vos ordures.

 

Qu’est-ce que les DEEE ?

La directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) demande aux pays de maximiser le tri et le traitement écologique de ces équipements. Au Royaume-Uni, les distributeurs (et les détaillants) doivent proposer un système permettant aux clients achetant de nouveaux équipements électriques de recycler leurs vieux appareils gratuitement. Ceux établissant leur propre système de reprise doivent au moins proposer à tous les clients faisant l’acquisition de nouveaux équipements électriques de reprendre les vieux appareils comparables.

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